Formulaire de demande de composteur individuel
Mentions RGPD

Les informations recueillies au sein de ce formulaire "Demande de composteurs individuels" font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez, destiné à l’organisation de la collecte des demandes, de la distribution des composteurs et à la mise à jour du fichier des cartes de déchèterie. Le traitement repose sur la base légale de l’exercice d’une mission de service public (article 6-1E du RGPD).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, responsable du traitement. Elles seront conservées durant les temps de durée de vie des bacs et des cartes de déchetterie.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement en contactant notre délégué à la protection des données : contact@cc-pierresdorees.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.